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8h – 9h30 jeudi 11 août : coupures à Hagnoudrou. Toutes nos excuses.

Le CONSUEL

L’Attestation de conformité CONSUEL, sésame de votre sécurité !

Si vous construisez votre maison, agrandissez votre logement ou réalisez des travaux de rénovation qui nécessitent une nouvelle installation électrique de votre habitat, la remise à EDM de l’Attestation de Conformité remplie par vos soins ou votre électricien professionnel et visée par CONSUEL est obligatoire pour toute demande de raccordement au réseau.
Pour toute demande d’information ou renseignement, adressez-vous au CONSUEL situé à Kawéni (Immeuble Méga, à côté de SOCOTEC) ou connectez-vous sur www.consuel.com.

Une procédure nécessaire et utile pour :

  • Toute demande de raccordement individuel, collectif, changement de compteur et disjoncteur.
  • Éviter les risques d’échauffement des circuits, d’incendie, d’électrisation et/ou d’électrocution des personnes au sein de votre logement.
  • Être en conformité avec la réglementation et respecter les normes de sécurité en vigueur.
  • Installer sa famille dans un logement sécurisé.
  • Rendez-vous sur le site de CONSUEL pour acheter votre formulaire CERFA selon les tarifs en vigueur. Deux options se présentent à vous :

    • Soit vous le récupérez directement sous format électronique, le remplissez en ligne et le renvoyez immédiatement par internet.
    • Soit vous commandez une version papier, le remplissez manuellement chez vous et le renvoyez par courrier au CONSUEL.
  • Le formulaire doit être dûment rempli, daté et signé. Remplissez-le proprement.
    Cochez les cases correspondant aux caractéristiques du logement et fournissez entièrement toutes les informations demandées.

    Un formulaire incomplet, erroné ou raturé sera retourné et retardera l’obtention du visa.

  • Remettre le formulaire rempli à EDM accompagné des pièces justificatives lors de votre demande de raccordement ou modification de raccordement existant.

    Pensez à garder une copie de votre attestation !

  • À réception du formulaire de l’attestation de conformité dûment rempli, daté et signé, CONSUEL déclenche un contrôle de l’installation électrique par un inspecteur.

    Si aucune anomalie n’a été relevée, l’attestation de conformité visée sera renvoyée sous pli et il vous appartiendra de la remettre à EDM.

    Bon à savoir : en cas de non-conformité !

    Si le technicien qui vient contrôler votre installation constate que celle-ci n’est pas en règle, il ne pourra pas vous remettre d’attestation. Dans ce cas, il faudra effectuer les travaux de mise aux normes nécessaires, puis programmer une contre-visite. À noter que cette contre-visite est payante.

Les types d’attestations CONSUEL

Il existe 4 types de CONSUEL qui correspondent à un formulaire Cerfa différent. Chaque attestation de conformité électrique est représentée par une couleur, afin de pouvoir les distinguer plus facilement en
fonction des différents types de demandes et situations :

  • Attestation jaune : Pour une installation électrique à usage domestique (maison ou appartement). C’est la plus courante pour garantir la conformité des logements neufs ou rénovés des particuliers ; 
  • Attestation bleue : Pour une installation qui est vouée à produire de l’énergie (panneaux photovoltaïques, éolienne…) sans la stocker.
  • Attestation violette : Pour une installation qui produit et stocke de l’électricité ;
  • Attestation verte : Pour une installation qui n’est pas à usage domestique. Par exemple, pour le représentant d’un syndic, un site accueillant des travailleurs ou du public, etc.

Quand demander l’attestation ?

L’attestation de conformité CONSUEL s’obtient une fois que les travaux d’installation intérieure d’électricité sont terminés par votre électricien professionnel.

Anticiper votre demande d’attestation pour que l’intervention de raccordement puisse avoir lieu. La demande du CONSUEL doit être obtenue au moment du raccordement du logement au réseau d’électricité. Si le CONSUEL n’atteste pas la conformité de l’installation électrique du logement, EDM ne pourra intervenir.

Les formulaires d’attestation de conformité ont une durée de validité d’un an. Passé ce délai, ces formulaires ne seront ni repris ni échangés.