Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, EDM qui a la concession du service public de production, distribution et commercialisation de l’électricité sur le territoire de Mayotte, est amenée à collecter, mais aussi à traiter des informations vous concernant.
La politique suivante clarifie vos droits conformément au règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont nous recueillons, gérons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.


Collecte des données personnelles

Les canaux utilisés pour la collecte de données personnelles sont les suivants :

  • Échanges téléphoniques.
  • Sur Internet depuis :
    • Le site web
    • L’application mobile OUSSALAMA
    • Les portails web
      • Souscription,
      • Raccordement
      • Espace client
  • Par courrier et e-mail.
  • Le gestionnaire de réseau (Pôle Réseau d’EDM)

Les données personnelles pouvant être collectées dans le cadre de la souscription/gestion de vos contrats et services d’électricité sont potentiellement les suivantes :

  • Échanges téléphoniques : lors d’un échange téléphonique avec un de nos conseillers clientèle, des données relatives à ces échanges peuvent être enregistrées (nom, prénom, date, heure, motif de la prise de contact, objet de la demande, éléments de dossier, référence client, numéro de compteur, adresse logement, etc.). Ces données peuvent également être collectées pour un meilleur suivi de service et/ou à des fins de formation.
  • Données de connexion, localisation et navigation en ligne : lors de votre connexion sur nos outils en ligne (application, site web, portails, etc.), diverses données sont collectées de manière automatique. En particulier : l’adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur, le support mobile, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et l’adresse URL des connexions, la date et l’heure, le contenu accédé, etc.
  • Cookies : Lors de la consultation du site web, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur cnil.fr.
  • Formulaire contact et de demandes en ligne : Lors du remplissage des formulaires, sont collectés vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique et votre message. D’autres données personnelles peuvent être enregistrées comme la date de naissance, le relevée d’index, mais également des données concernant vos éventuels projets de parrainage et/ou travaux lorsque vous complétez les formulaires associés.
  • Paiements en ligne : lors de transaction financière, sont enregistrées les données relatives à votre carte de crédit, le montant de la transaction et la référence facture/devis.
  • Courrier et e-mail : L’ensemble des informations reçues par EDM lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale ou voie électronique. Il peut également s’agir de données liées à la satisfaction client (réponses à des questionnaires de satisfaction, enquêtes qualitatives, attentes, etc.).
  • Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec un conseiller sur une de nos plateformes, les données relatives à ces échanges sont enregistrées et accessibles plus tard pour le client.
  • Création de compte : sont enregistrées lors de la création de votre compte, et ce de façon obligatoire, vos noms, prénoms, adresse postale, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, ainsi que vos données de connexion.
  • Connexion utilisateur/compte: Les données collectées sont celles qui nous permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur.
  • Les données de consommation : Il s’agit de votre puissance souscrite, des services souscrits, de vos données de consommation d’électricité qui vous sera facturée.

 

Utilisation des données personnelles à des fins définies

EDM utilise vos données personnelles dans le but de :

  • Prendre en compte votre souscription et veiller à la bonne exécution de votre contrat.
  • Fournir les services demandés.
  • Traiter et suivre vos demandes.
  • Gérer vos contrats et la relation client : suivi de consommation, facturation des offres/services souscrites, évolutions contractuelles, lettres d’informations, actions de recouvrement, etc.
  • Lutter contre les fraudes
  • Proposer l’offre d’électricité la plus adaptée à vos besoins.
  • Vous conseillez énergétiquement tout au long de votre contrat chez nous.
  • Vous proposez de nouvelles offres et services (ex. jeu-concours).
  • Satisfaire à nos obligations réglementaires.
  • Vérification et authentification lors de vos connexions à nos différents outils.
  • Optimisation du site web.
  • Améliorer le traitement des demandes qui nous sont adressées et la formation de nos conseillers clientèle.
  • Appréhender, identifier les problématiques rencontrées et améliorer notre qualité de service.
  • Réaliser des analyses, questionnaires et enquêtes qualitatives ou quantitatives.
  • Entretenir une connaissance de notre clientèle, de leur mode de vie.
  • Améliorer la satisfaction client.

 Conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur, nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

 

Conservation des données personnelles

EDM conserve les données collectées pendant la durée du contrat, selon les finalités poursuivies,

et 5 ans à compter de sa résiliation sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ou que vous ayez exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

 

Destinataires des données personnelles

Les informations recueillies sont à destination des services internes d’EDM. Ce traitement fait l’objet d’une inscription au registre des activités de traitement d’Électricité de Mayotte.

Pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons toutefois être amenés à partager vos données avec des partenaires de services (ex. La Poste).

EDM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime vis-à-vis des autorités légalement habilitées (administration fiscale, autorités judiciaires, services de police, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

 

Sécurisation des données personnelles

EDM assure la protection des données personnelles qui sont récoltées.

Nous mettons tout en place l’ensemble des mesures administratives, organisationnelles, logiciels, juridiques, techniques et physiques pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

Droits en matière de données personnelles

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (JO du 21 juin 2018)  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation pourtant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à clients@electricitedemayotte.com.

Vous disposez également du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits et si besoin, vous pouvez aussi solliciter le Délégué à la protection des données d’électricité de Mayotte par courriel à : ciledm@electricitedemayotte.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la CNIL (www.cnil.fr).

 

Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est Electricité de Mayotte (EDM), société anonyme d’économie mixte, ayant son siège dans la ZI de kawéni, BP 333, 97600 Mamoudzou, Mayotte.

 

Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données a été désigné par Electricité de Mayotte. Il s’agit de Data Privacy Management System (DPMS) dont le rôle est de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

DPMS Paris

4 rue Lamblardie

75012 Paris

ou par courriel à dpo@dpms.eu

 

Modification de la politique

La présente politique de protection des données peut être amenée à évoluer à tout moment. Elle sera mise à jour en fonction de l’ajout/modification de nouveaux services, mais aussi dans le cadre d’évolutions légales, réglementaires et opérationnelles.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.