Energies Renouvelables

Le raccordement d’une installation de production basse tension ou haute tension HTA

Préparation de votre projet

Vous souhaitez vous faire accompagner dans les démarches nécessaires à un raccordement ? Vous voulez obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet et les contraintes techniques et financières liées au réseau ? EDM vous explique ce qu’il faut savoir. Préparer le raccordement d’une installation de production basse tension ou haute tension HTA Le raccordement de votre installation vous permet d’injecter votre production électrique sur le réseau public de distribution d’électricité. C’est une étape incontournable pour pouvoir vendre l’électricité que vous produisez. En charge de cette prestation, EDM vous explique comment la préparer. Vous faire accompagner Vous pouvez gérer seul le suivi du raccordement ou vous faire accompagner par un professionnel. Ce dernier peut effectuer l’ensemble des démarches en votre nom, et pour votre compte, en tant que mandataire ou simplement vous assister. Dans ce cas, vous devez lui donner un libre accès aux informations concernant le raccordement. Vous pouvez être accompagné par : le constructeur de votre installation, le bureau d’études, l’architecte ou le maître d’œuvre de votre projet,

La pré-étude simple

Cette étude permet une première estimation de la faisabilité du raccordement d’une installation de production. Pour demander sa réalisation, remplissez une fiche de collecte de renseignement et renvoyez-la à EDM. La pré-étude approfondie Dès que votre projet est bien avancé, tant techniquement qu’administrativement, vous pouvez demander une pré-étude approfondie. Cette dernière comprend une étude de raccordement en fonction de l’état de la liste d’attente des raccordements au moment de votre demande. Pour demander une pré-étude approfondie, remplissez une fiche de collecte de renseignement et renvoyez-la à EDM. Raccordement Pour pouvoir vendre l’électricité que vous produisez, votre installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. De votre demande de raccordement à la mise en service, en passant par les travaux, découvrez les démarches à effectuer. Le raccordement d’une installation de production basse tension ou haute tension HTA De la demande de raccordement à la mise en service de votre installation, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour obtenir le raccordement de votre installation de production

1. La demande de raccordement

Vous avez reçu les autorisations administratives pour la réalisation de votre projet ? Vous pouvez envoyer à EDM votre demande de raccordement. Ce dossier comprend un formulaire à renseigner et des documents à fournir :

Fiche Collecte_PV_BT_EDM
Fiche Collecte_PV_HTA_EDM

2. La proposition technique et financière

Une fois votre dossier complet, EDM l’étudie et vous envoie une proposition technique et financière (PTF), dans un délai de 3 mois maximum. Cette proposition : indique les conditions techniques et financières du raccordement, défini les créations ou les modifications d’ouvrage nécessaire qui devront être réalisée par la maîtrise d’ouvrage précise le délai à l’issue duquel EDM vous proposera une convention de raccordement (cf. ci-dessous). La proposition d’EDM est valable 3 mois. Pour l’accepter, vous devez retourner à EDM : la proposition signée, l’acompte demandé.

3. La convention de raccordement

Après acceptation de la proposition technique et financière, EDM établit une convention de raccordement. Au travers de ce document, elle s’engage en termes de coût et de délai. Vous disposez de 3 mois pour donner votre accord à la convention de raccordement. À défaut, votre dossier est sorti de la file d’attente et EDM vous rembourse les sommes non engagées de l’acompte.

4. La convention d’exploitation

Cette convention définit : les règles d’exploitation de l’Installation et des ouvrages de raccordement à observer, tant en régime normal qu’en régime exceptionnel d’alimentation, les relations de service entre les responsables en charge de l’exploitation des ouvrages chez EDM et de l’installation chez l’utilisateur, les dispositions prises par l’utilisateur afin de maintenir dans le temps les performances de l’installation. L’ensemble convention de raccordement, convention d’exploitation et contrat d’accès au réseau (conditions générales et particulières) constitue le dispositif contractuel général entre EDM et l’utilisateur.

5. Les travaux de raccordement

Les délais nécessaires pour engager les travaux de raccordement de votre installation commencent lorsque : vous avez signé la convention de raccordement, vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires (article 49 accepté par la DE, conventions de passage, autorisation de voirie…) vous vous êtes acquitté de l’acompte demandé.

6. La mise en service de l’installation

La mise en service regroupe : la programmation des compteurs de votre site, le relevé de ces compteurs, la mise à disposition du raccordement (la possibilité de recevoir l’électricité). Vous pouvez demander la mise en service de votre installation de production une fois : les travaux de raccordement sont réalisés par vos soins et réceptionnés par EDM, vos frais de raccordement réglés à EDM, la convention de raccordement et d’exploitation et le contrat d’accès au réseau signés, l’attestation de conformité de votre installation transmise à EDM, le cas échéant, l’autorisation ou la déclaration d’exploiter de votre installation adressée à EDM. Appelez alors EDM pour convenir d’une date de mise en service. Comptez un délai moyen de 10 jours ouvrés.

Tarifs

Cliquez ici pour accéder au site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Vous y trouverez la réglementation en vigueur concernant l’Obligation d’achat des énergies renouvelables.

 

Votre contact

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à rentrer en contact avec :
Electricité de Mayotte
Pole Réseaux – PVCR
BP 333 97600 Mamoudzou
Téléphone : 0269 63 95 66 – r.tirache@electricitedemayotte.com